Vendre une entreprise – comment l’assurance peut réduire les risques

L’assurance peut réduire les risques lors de l’achat ou de la vente d’une entreprise.

Au beau milieu de l’hiver, vous ne voudriez pas vous aventurer sur les routes pour un voyage en famille sans d’abord vérifier les prévisions météo et l’état de votre voiture.

Plusieurs moyens existent pour réduire les risques associés à l’achat ou la vente d’une entreprise. La protection fournie par une assurance est assurément l’un des plus importants à considérer.
La plus grande partie de nos transactions impliquent un vendeur finançant une importante portion du prix d’achat. Elles comprennent également, dans la plupart des cas, un programme de formation pour que le nouveau propriétaire puisse opérer l’entreprise de manière adéquate, assurant ainsi une transition sans anicroche. Nous incluons d’ailleurs ces éléments à même l’entente entre les deux parties. Mais que se passe-t-il en cas de maladie ou de décès de l’acheteur ou du vendeur? L’assurance peut réduire ce genre de risque, à la fois pour l’acheteur et le vendeur.
Protection du prêt

Si vous êtes le vendeur, consultez un planificateur financier détenteur d’un permis de courtier d’assurance; insistez, comme condition d’achat, que l’acheteur mette en place une protection adéquate du prêt que vous lui accordez. Un courtier d’expérience saura trouver un plan économique répondant aux besoins et aux obligations de l’acheteur ET permettant de protéger le vendeur, c’est-à-dire vous.

Revenons un peu en arrière pour mentionner une autre précaution. Un vendeur finançant un acheteur doit faire preuve de prudence et user de la même diligence raisonnable qu’une institution financière. Il peut s’agir de la vérification de références : anciens employeurs, employés, clients, fournisseurs, banquiers, etc. La vérification des habiletés, des compétences, de l’intégrité et de la fiabilité de l’acheteur est également importante. Les vérifications de crédit, les recherches de la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels et la vérification des antécédents criminels par le Centre d’information de la police canadienne constituent des éléments essentiels.

Le vendeur devrait exiger l’élaboration d’une politique concernant une maladie éventuelle de l’acheteur, avec suffisamment d’indemnités pour couvrir les paiements du prêt fourni.
Les acheteurs avisés voudront même davantage que ce seuil minimal, le vendeur ne représentant pas leur seule obligation.

Le plan devrait protéger l’acheteur et sa famille; l’acheteur devrait consulter un courtier d’expérience pour établir des exigences appropriées. L’ajout d’une assurance-vie permettant d’acquitter des dettes en instance, le vendeur étant bénéficiaire désigné, peut couvrir le risque de maladie ou de décès de l’acheteur. Ce type de police d’assurance est beaucoup plus économique et flexible que l’assurance-prêt proposée par les banques et apporte en outre des avantages fiscaux importants à l’acheteur.

Nous avons mentionné précédemment que la plupart de nos transactions comprennent un programme de formation/transition. Les vendeurs devraient se procurer une assurance pour garantir que l’acheteur reçoit suffisamment de rentrées d’argent pour assurer leur survie si le vendeur ne peut participer au programme prévu.

Les polices d’assurance peuvent également constituer un moyen efficace de retirer l’excédent de trésoreries de l’entreprise avant la vente, sans avoir à en remettre une portion substantielle sous forme d’impôt. Il est important de consulter un planificateur financier détenant un permis de courtier d’assurance avant de procéder à la vente de votre entreprise; vous devriez également exiger, comme condition de vente, que l’acheteur fasse appel, lui aussi, à ce type de conseiller pour mettre en place une protection adéquate de votre prêt à l’acheteur.

Protection contre la responsabilité civile et les pertes d’exploitation

La sécurité du prêt fourni à l’acheteur par le vendeur comprend un cautionnement personnel. Ce cautionnement, qui peut prévoir que les actions de l’entreprise soient gardées en dépôt fiduciaire jusqu’au paiement du prêt, utilise presque toujours les actifs de l’entreprise pour garantir le prêt.
Un vendeur prudent mettra en place une police d’assurance commerciale pour protéger ces actifs contre l’incendie, l’inondation, le vol et autres types de perte. Les courtiers d’assurance pourront vous proposer des solutions économiques.

Ces mesures devraient être mises en place avant la vente de l’entreprise; les vendeurs devraient exiger, comme condition de vente, que l’assurance soit maintenue et qu’ils en soient un bénéficiaire désigné. Cette protection devrait comprendre une assurance contre une interruption des opérations. La plupart d’entre nous mettons en place une assurance, puis en oublions l’existence. Comme vos besoins, vos actifs et les risques associés changent, nous recommandons que vous la réexaminiez chaque année avec un courtier commercial d’expérience.

Une couverture contre la responsabilité civile est également essentielle. À titre de prêteur, vous voulez éviter que l’entreprise ne soit acculée à la faillite parce que l’acheteur n’a pas mis en place une assurance adéquate contre la responsabilité civile. Obtenez cette assurance avant la vente et exigez, comme condition du prêt, qu’elle soit maintenue.

Comme propriétaire d’entreprise prudent, vous devriez mettre ces mesures de protection en place, que vous souhaitiez vendre votre entreprise ou non.